Le Conseil constitutionnel était aujourd’hui, mardi 26 juin 2012, amené à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 2012-262), posée par l’Association France Nature Environnement à l’occasion d’un recours introduit contre l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers portait sur la méconnaissance, par la loi, des règles constitutionnelles de participation du public.
Agissant pour le compte de différents acteurs de la filière du recyclage des mâchefers, je suis intervenu dans cette instance pour faire valoir que le monde professionnel demandait également une meilleure concertation lors du processus d’élaboration de la réglementation.
J’ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de commenter les évolutions de la réglementation sur ce blog. Ici, là et là.
Le Conseil constitutionnel ayant prévu que ses audiences soient filmées, vous pouvez dès maintenant accéder aux débats et visionner les plaidoiries de l’audience de ce jour. C’est là.
Voilà un bel exemple d’une administration de la justice transparente.
L’affaire a été mise en délibéré et la décision sera rendue le 13 juillet 2012.
Une (ultime ?) consultation est ouverte par le ministère du Développement durable s’agissant de la procédure de sortie de statut de déchet.
L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.
Le récent 
En l’état actuel du droit, les voisins des sites SEVESO à l’origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Plus particulièrement, les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés.
1. Actuel HSE Environnement
La crise économique et écologique sans précédent que traverse la France comme le reste de l’Europe et même du monde n’est pas conjoncturelle mais bel et bien structurelle, ou systémique.
L’élection présidentielle passée, il est largement temps de s’intéresser, 
Le Ministère de l’environnement prévoit de préciser la réglementation relative à la valorisation des déchets végétaux sous forme de biomasse et à leur combustion.
Le Ministère de l’environnement vient coup sur coup de :
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification.
Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet.
Les déchets vont pouvoir devenir des produits !
Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s’ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.).
