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Propriété intellectuelle

Assurances

Industries et Construction

Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusion

Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes s’est naturellement imposée et vise avant tout à faciliter la vie des affaires de leurs clients, en fournissant des services encore mieux intégrés. Avec des spécificités complémentaires, les 4 associés réunis renforcent leur efficacité. Lire le communiqué de presse.

Altes Avocats, un cabinet dédié aux nouveaux défis du droit des affaires et de l’environnement

Altes Avocats est un cabinet indépendant et moderne, dédié à la vie des affaires et aux nouveaux défis juridiques, né du rapprochement des équipes des cabinets Enckell Avocats et Tesla.

Altes accompagne ses clients, opérateurs privés, collectivités et syndicats professionnels intervenant principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’industrie, de l’énergie, du BTP, de la logistique, de la distribution, de l’agroalimentaire, de la communication, des biotechnologies et activités tertiaires à forte valeur ajoutée.

De par la complémentarité et l’expérience de ses équipes ainsi que la diversité de ses activités et interventions, Altes Avocats offre à ses clients une assistance sur-mesure concrète et efficace, souple et réactive.

Quatre langues étrangères sont parlées au cabinet : anglais, espagnol, italien et serbo-croate.

Altes Avocats
Siège : 6 avenue George V – 75008 Paris
T : +33(0) 146 341 105
F : +33(0) 146 340 955
Mail : cabinet@altes-law.com

– Nos expertises –

Contrats complexes
  • Structuration juridique, fiscale, financière et contractuelle des projets
  • Etudes de faisabilité juridique, analyse des risques et audits préalables
  • Négociation, rédaction et révision des actes et contrats (joint-ventures, consortiums, partenariats,
  • Services, construction et exploitation d’infrastructures)
  • Coordination avec les équipes opérationnelles et les différents intervenants
  • Mise en œuvre, réalisation et suivi des projets
Energie
  • Production d’énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque, éolienne, thermique, hydraulique)
  • Montage opérationnel et expertise juridique (construction, concession, marchés)
  • Raccordement, extension et déplacement des réseaux,
  • Rédaction et négociation des contrats spécifiques en droit privé et public (concession, distribution, partenariats, baux),
  • Fiscalité verte,
  • Contentieux : CRE, juridictions étatiques, conciliation
Environnement industriel
  • Réglementation industrielle et installations classées, prévention des risques
  • Intégration des contraintes environnementales dans la gestion des activités économiques
  • Traitement des déchets, économie circulaire, assistance à la mise en œuvre du règlement Reach
  • Audits d’acquisition et de cession de sites, remise en état des sites et sols pollués
  • Responsabilité environnementale, Fiscalité environnementale
  • Protection des milieux et des ressources
Propriété Intellectuelle
  • Licences et cessions de droits
  • Gestion de portefeuilles et stratégie de dépôt, de surveillance et de défense de marques, dessins et modèles
  • Formalités auprès des offices nationaux et internationaux
  • Procédures d’opposition (contrefaçons, revendication de propriété, noms de domaine)
  • Contentieux (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale)
Nouvelles Technologies
  • Informatique et libertés
  • Hébergement et développement de sites internet, E-commerce
  • Noms de domaine, ERP, solutions informatiques (progiciels, logiciels), SAAS, Infogérance, etc
Concurrence Distribution
  • Concentrations économiques (analyse et audits de concurrence liés aux opérations de rapprochement, pré-notification, notification)
  • Accords verticaux et horizontaux
  • Accords de fournitures industrielles, de transferts de technologies, de recherche et développement, de spécialisation
  • Analyse concurrentielle des pratiques commerciales ; concurrence déloyale
  • CGV, accords de coopération commerciale, promotion des ventes
  • Réseaux de distribution organisée (réseaux de distribution exclusive, sélective ou en franchise).
Urbanisme Aménagement
  • Urbanisme opérationnel et opérations d’aménagement : autorisations, audit, contentieux
  • Urbanisme réglementaire : PLU, SCOT; lois Montagne, Littoral
  • Maîtrise foncière : expropriation et préemption : DUP
Vie des affaires et des sociétés
  • Restructurations et réorganisations juridiques, industrielles, commerciales ou financières
  • Fusions / acquisitions
  • Opérations d’investissement et de désinvestissement
  • Opérations sur le capital et valeurs mobilières complexes
  • Relations entre actionnaires
  • Gouvernance d’entreprise
  • Relations intra-groupe
  • Assistance externalisée aux directions juridiques
  • Procédures collectives
Construction
  • Revues et coordination des documents technico-contractuels des clos et couverts, et des lots techniques (usines, ERP, bureaux et commerces, habitation)
  • Contrats de construction et de services (FM, maintenance)
  • Référé préventif
  • Suivi de marché, gestion des différends et réclamations avant réception
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Responsabilités et garanties légales des constructeurs et assimilés
  • Recouvrement des soldes de marché
Risques & Assurances
  • Audits des activités, des contrats et compliance
  • Cartographie des risques, implémentation et suivi des outils de prévention (dont AMDEC)
  • Définition, actualisation et mise en place des politiques qualités
  • Sécurité au travail
  • Identification et définition de la couverture assurantielle, mise en relation
  • Wording, gestion et contentieux des polices d’assurance et programmes internationaux
  • Gestion de sinistres (dommages, RC, corporels, ATMP, FIE, sériels, recours subrogatoires, externalisation)
  • Gestion de crise (actions d’urgence, de communication, interface)
  • Préservation des actifs de l’entreprise
  • Pilotage des expertises (civile, administrative, sécurité sociale, pénale)
  • Retours d’expériences
Préservation des intérêts & Résolution des conflits
  • Formations internes pratiques et/ou juridiques (conducteurs de travaux, chargés d’affaires, responsables techniques et SAV, juristes, risk manager)
  • Direction juridique externalisée
  • Mesures conservatoires
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Contentieux complexes
  • Suivi des dossiers en cassation
  • Conciliation et médiation
  • Arbitrage
  • Responsabilité civile générale et responsabilité des produits
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité de l’employeur, faute inexcusable

Altes Avocats,
notre énergie au service de vos projets

– Les associés –

Carl Enckell

Energie / Environnement / Urbanisme et Aménagement

Carl Enckell est spécialisé en droit de l’environnement depuis plus de 15 ans. Il intervient très régulièrement dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’environnement industriel, pour lesquels il a su imprimer son empreinte à travers des jurisprudences de principe.

En 2012, il fonde le cabinet d’avocats Enckell Avocats, dont le savoir-faire a été rapidement reconnu, doté d’une « pratique réputée » en droit de l’environnement.

Il a notamment contribué à la sortie du statut de déchets pour les bois d’emballages en juillet 2014, une première en France.

Carl Enckell est chargé de cours à Centrale Supelec (master pro écologie industrielle) et enseigne « Le cadre réglementaire des énergies renouvelables » et « l’autorisation unique » auprès d’EFE.

Il est membre associé de deux comités stratégiques de filières (CSF) : « Eco-industries » (valorisation industrielle des déchets) et « Environnement et responsabilité sociétale » (auprès de l’Afnor). Il est sollicité, en sa qualité d’expert, pour diverses interventions lors de colloques ou de formations.

Sophie de Senilhes

Relations commerciales / Gestion de projets industriels / Concurrence – Distribution

Sophie de Senilhes est avocate au barreau de Paris depuis plus de 25 ans. Elle est spécialisée dans le conseil aux entreprises en ingénierie des sociétés, contrats spéciaux, concurrence et distribution. Elle intervient très régulièrement dans la conception, le montage et la gestion de projets complexes, stratégiques et sur mesure et maitrise parfaitement leurs problématiques spécifiques.

Forte d’une riche expérience professionnelle et d’un double cursus académique, Sophie de SENILHES dispose d’une vision économique des contraintes et de l’environnement des entreprises qui lui a notamment permis de développer une expertise métiers dans les domaines de l’industrie, de la logistique, des messageries de presse, de la santé humaine, de la pharmacie et des entreprises innovantes à fort potentiel et en fort développement.

Après avoir été associée dans plusieurs cabinets, elle participe en 2015, en qualité de fondatrice, à la création du cabinet Tesla.

Sophie de Senilhes participe régulièrement à des colloques ou conférences impliquant des problématiques liées à l’ingénierie des sociétés et aux restructurations. Elle assure des formations à destination de professionnels en Droit Approfondi des Sociétés pour Francis Lefèbvre Formation et est également rédacteur de la bibliothèque d’actes des Editions Francis Lefèvre « Contrats Commerciaux » et « Sociétés ».

Olivier Roux

Nouvelles Technologies / Relations commerciales / Concurrence – Distribution

Olivier Roux est avocat depuis 2000. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit des marques. Il intervient essentiellement dans toutes les matières du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur « copyright », marques, brevets, modèles, internet et noms de domaine, systèmes d’informations, logiciels (licences, SAAS…), données personnelles) tant en conseil qu’en contentieux, ainsi qu’en contentieux commercial.

Il accompagne des groupes en tant que « support juridique » des Directions des systèmes d’information mais également de jeunes entreprises et des PME acteurs du web (notamment plate-formes d’hébergement, plate-formes de e-commerce, réseaux sociaux, éditeurs d’applications smartphone).

S’agissant plus spécialement de marques, il gère des portefeuilles et dans ce cadre dispose de cabinets correspondants dans des dizaines de pays.

Il est notamment diplômé du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg.

Philippe Savatic

Construction / Préservation des intérêts & Résolution des conflits

Philippe Savatic a d’abord exercé comme juriste chez Fiat France ce qui lui a permis de maitriser les modes de fonctionnement et les problématiques internes inhérents aux environnements industriels et économiques complexes. Il est ensuite devenu avocat et a collaboré auprès de structures spécialisées en risques industriels et en droit des assurances, avant de participer à la création et au développement du cabinet Carakters pendant 7 années et demie.

Philippe consacre une importante partie de sa pratique au contentieux et aux expertises en matière de construction, d’incendies et de dysfonctionnements techniques dans les domaines du BTP, des installations de productions, des produits (biens professionnels et de consommation), ainsi qu’en matière d’accidents et maladie du travail.

Il intervient aussi en amont pour prévenir les risques et sécuriser les activités de l’entreprise au moyen d’audits et de restitutions, de l’aménagement contractuel et des responsabilités, d’aide à la couverture assurantielle la plus pertinente.

Les clients de Philippe sont des assureurs, industriels, constructeurs et mainteneurs qu’il conseille avec réactivité et sous un angle résolument pragmatique.

Philippe est titulaire d’un DEA Droit privé de l’Université Paris II ; il est membre de l’AMRAE et du Club Franco Risk .

Altes law firm, the energy driving your projects

– Notre approche –

Des regards croisés et des compétences complémentaires

Une méthodologie éprouvée

La proximité et la compréhension des enjeux

Analyser
Anticiper
S’adapter
Agir efficacement

Une indépendance totale
Une réelle expérience et implication dans des projets complexes
Une grande connaissance des filières et métiers de nos clients

La réactivité et la disponibilité nécessaires
Une double analyse, dans un souci de sécurité juridique
Un environnement numérique sécurisé

– Nous contacter –



Altes Avocats
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6 avenue George V – 75008 Paris
Métro : Station Alma-Marceau (Ligne 9)


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1, avenue Christian Doppler
Parc Faraday, Bât.4
77700 Serris
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