La crise économique et écologique sans précédent que traverse la France comme le reste de l’Europe et même du monde n’est pas conjoncturelle mais bel et bien structurelle, ou systémique.
Pourtant, en dépit de ces circonstances, un constat s’impose : il existe un vivier d’optimisme du côté des entrepreneurs des secteurs de l’environnement – tant privés que publics – qui ne se résignent pas.
En la matière, l’innovation est réellement partout : recyclage des déchets et transformation en matières premières secondaires ; compensation de l’atteinte à la biodiversité lors de l’implantation d’équipements d’infrastructure, optimisation de l’exploitation des nouvelles sources de production d’énergie renouvelable …
Les métiers de l’environnement – au service de la nature et de l’homme – ne sont pas tout à fait des activités comme les autres. Ils impliquent notamment un effort massif d’explication et de synthèse, à même de faire accepter les enjeux de la nouvelle économie à l’ensemble de ses acteurs (entrepreneurs, administrations, collectivités, associations) et de vaincre les syndromes de type NIMBY.
D’un autre côté, l’expérience pratique de l’avocat spécialisé dans l’accompagnement et la sécurité juridique des projets ayant une incidence sur l’environnement, conduit à constater, au-delà des intérêts personnels, que certaines barrières administratives, parfois involontaires, empêchent d’exploiter le maximum du potentiel de cette nouvelle économie.
En cette période post-électorale, formulons le vœu que les moteurs de l’économie puissent réellement progresser au moyen de quelques idées simples. Des exemples pratiques pour l’illustrer ?
– Une fiscalité environnementale vertueuse ne doit pas pénaliser les procédés innovants mais les soutenir ;
– La promotion du développement durable (énergies renouvelables, recyclage) mérite mieux qu’une accumulation de conditions administratives préalables, combinée avec une réelle fragilité juridique[1] ;
L’une des façons d’y parvenir serait de soumettre l’ensemble des nouveaux dispositifs réglementaires (planification, procédure d’octroi des autorisations administratives, modalités tarifaires) à un véritable audit pluridisciplinaire, en amont, de façon à détecter les éventuelles fragilités juridiques, les obstacles mais aussi les effets d’aubaine.
C’est à cette ambition que doivent aspirer les acteurs du droit de l’environnement, et notamment les avocats et juristes spécialisés, faute de quoi les entrepreneurs de l’environnement pourraient un jour se décourager.
[1] Les exemples ne manquent pas ainsi que l’a récemment dénoncé le SER. On peut l’illustrer avec le cas des difficultés d’implantation outre mer du modèle unique d’éoliennes basculantes de la société française Vergnet, résistant aux cyclones qui ont notamment pour origine des contradictions juridiques importantes en la loi littorale et le Grenelle de l’environnement (Les Echos, lundi 30 mai 2012).
