par Altes | 11 Déc 2024 | Actualités, Photovoltaïque, Urbanisme
Par deux jugements du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les recours dirigés contre un projet de centrale solaire de 20 MW situé en région Nouvelle Aquitaine (TA Limoges, 3 décembre 2024, 2101881, 2101882 et 2101873). Le développeur du...
par Altes | 25 Sep 2024 | Actualités, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées
La procédure dite de régularisation « dans le prétoire » a été inscrite au code de l’environnement en 2017 pour faire aboutir des projets industriels et d’énergies renouvelables (notamment parcs éoliens) malgré des recours en justice. En pratique, elle peut durer et...
par Altes | 2 Fév 2024 | Actualités, Photovoltaïque, Urbanisme
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant modules, quinze postes de transformation, et un poste de livraison. Saisi...
par Altes | 20 Nov 2023 | Actualités, Déchets, Economie Circulaire
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 novembre 2020 n°2020-1455 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pris pour application de...
par Altes | 17 Oct 2023 | Déchets, Développement durable, Economie Circulaire, Energies renouvelables
La loi industrie verte a récemment été adoptée de manière définitive par les deux assemblées. Elle répond à deux objectifs : l’implantation de nouvelles industries vertes et la décarbonation des industries existantes. Quels enjeux ? Renouer le « dialogue avec les...
