La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque).
Les 4 décrets qui viennent d’être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public, garanties d’origine et conditions de contractualisation avec les fournisseurs de gaz naturel).
Les surcoûts de vente donneront lieu à compensation intégrale, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel. De même, il est prévu un mécanisme de garanties d’origine pouvant être échangées.
Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (C
Le député 
Dans le cadre de projets d’aménagement, la gestion de terres excavées (utilisation sur le site ou évacuation d’importants excédents de terres excavées) constitue souvent l’un des enjeux majeurs pour le projet et pour l’environnement.
La loi Grenelle II (engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010 a créé au sein du code de l’environnement deux nouveaux articles L.125-6 et L.125-7 relatifs à l’information des tiers sur d’éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires.
Les députés Christophe BOUILLON et M. Michel HAVARD ont rendu, le 26 octobre 2011, un 
L’ADEME vient de 
La France
Le MEDDTL vient de mettre en ligne le projet d’arrêté relatif à la 
Les Assises des Déchets tenues à Nantes les 14 et 15 septembre 2011 ont été l’occasion d’un vaste brainstorming sur les questions préoccupant les acteurs de la filière : Sortie de statut de déchet, planification, responsabilité, limite des 60 %, proposition de loi du Sénateur Doligé.
Devant le scandale public de Limeil Brévannes, 
Selon l’article 266 nonies 4 bis du Code des douanes, les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés sont exonérés de TGAP :
NIMBY : Not in my backyard (pas devant chez moi). 
