Les Assises des Déchets tenues à Nantes les 14 et 15 septembre 2011 ont été l’occasion d’un vaste brainstorming sur les questions préoccupant les acteurs de la filière : Sortie de statut de déchet, planification, responsabilité, limite des 60 %, proposition de loi du Sénateur Doligé.
En clôture, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présenté un bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la valorisation du recyclage.
Sortie de statut de déchets (du déchet au produit) : Il ya bien une vie après la mort (there is life after death !). D’après les échanges, ce sont les standards spécifiques dont se doteront les états membres de l’Union qui détermineront, par filière, quel déchet peut devenir un produit.
Néanmoins, d’après le MEDDTL, cette procédure restera une « possibilité », « optionnelle », ce qui soulèvera certainement des difficultés pratiques (et juridiques) en cas d’application différenciée selon les états membres. Le décret est attendu pour fin 2011.
Planification du traitement selon les territoires : quels modes d’évaluation et de mesure, quel périmètre utile ?
Selon les nouveaux textes, les plans seront révisés tous les 12 ans et évalués tous les 6 ans selon un processus itératif.
Proposition de loi : Mais il a surtout beaucoup été question de la proposition de loi du sénateur Doligé qui prévoit une unification des outils de planification des déchets.
Dans un souci de simplification et de cohérence des mesures applicables en matière de déchets un plan unique élaboré au niveau régional serait substitué aux différents plans.
Cette proposition a l’avantage de répondre aux besoins de mutualisation, à la taille croissante des équipements. De même, le périmètre régional semble s’imposer dès lors que l’on prend en compte les Déchets non dangereux (DND) et pas seulement les Ordures ménagères (OM).
Limite de capacité de 60 % : LA FNADE a pu indiquer que, selon ses calculs, la capacité nationale de stockage/incinération représentait seulement 25,7 % du gisement des déchets non dangereux (DND),de sorte que le seuil des 60 % n’était pas du tout atteint (37MT de déchets éliminés pour 144 MT de DND).
Bilan du MEDDTL :Le bilan dressé par NKM en clôture des Assises s’inscrit dans la nouvelle hiérarchie des déchets : données chiffrées sur la réduction de la production, augmentation du recyclage.
Sur le plan juridique, de nombreux textes sont en préparation et seront commentés prochainement : décret sur la sortie du statut de déchet, arrêté sur les garanties financières, arrêté mâchefers…
