L’ADEME vient de mettre en ligne la réactualisation de son guide méthodologique de réhabilitation des friches et sites industriels à destination des opérateurs publics et privés.
La procédure de dépollution des sites industriels est complexe puisqu’elle implique concurremment une expertise technique, une analyse juridique (concernant tant l’urbanisme que l’environnement), des aspects sanitaires et de santé publique, le cas échéant et, bien évidemment, des conséquences économiques variables.
Sur le plan des politiques publiques d’aménagement, la reconquête des anciennes friches industrielles est un élément essentiel de la restructuration des agglomérations puisque le cœur de nos villes a généralement accueilli, par le passé, des activités industrielles désormais à l’arrêt.
En l’absence d’une véritable loi sur la dépollution des sols (la directive européenne sur les sols pollués n’a toujours pas été finalisée), le juriste et le technicien sont obligés de piocher dans différentes législations : urbanisme, ICPE, déchets, ce qui n’est pas toujours très satisfaisant.
Dans ce contexte, le guide méthodologique de l’ADEME a pour objet de rationnaliser les interventions des différents acteurs.
On relèvera notamment que le guide de l’ADEME insiste, s’agissant de l’étape 2 de l’opération (faisabilité et préparation du projet), sur le « terrain juridique ».
L’ADEME préconise, pour bien analyser les aspects juridiques, de récolter les informations spécifiques au site : conditions de cessation d’activité, contentieux éventuels en cours, consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique…
A ce titre, l’assistance d’un maître d’ouvrage technique pourra, de manière très utile, être complétée par une mission de tierce expertise juridique. On peut regretter que l’ADEME ne souligne pas ce point.
Dans le cadre de la troisième étape de l’opération (définition du projet), l’ADEME préconise également, outre le diagnostic, de finaliser l’ensemble des aspects juridiques. Cette étape est effectivement essentielle dans la mesure où elle va déterminer l’usage futur qui est strictement encadré par la loi selon la date de cessation d’activité et la nature des opérations.
Compte tenu du contexte législatif évolutif de la matière, il sera recommandé, outre l’assistance classique d’un bureau d’études spécialisé, de s’assurer de la bonne conformité des préconisations avec la jurisprudence et la loi.
En particulier, la question de la remobilisation des terres polluées in situ (dans l’enceinte du site) illustre les solutions pratiques pouvant être mises en œuvre et les interrogations juridiques qu’elles soulèvent au regard des obligations de remise en état des sites industriels.
