Dans le cadre de projets d’aménagement, la gestion de terres excavées (utilisation sur le site ou évacuation d’importants excédents de terres excavées) constitue souvent l’un des enjeux majeurs pour le projet et pour l’environnement.
Le guide qui est présenté pour consultation par le MEDDTL, expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement.
Il est issu des échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la réutilisation des terres excavées, initiés à partir de l’année 2009 et ceci en cohérence avec la politique française sur les déchets qui s’appuie sur une démarche durable de la valorisation des déchets.
La note de présentation du MEDDTL indique que la traçabilité des terres excavées issues des projets d’aménagement est un point clef des règles de l’art ; à cet effet, des modifications de la réglementation sont envisagées pour encadrer la mise en œuvre de la traçabilité de déchets autres que les déchets dangereux.
Ainsi, l’article R 541-44 du code de l’environnement pourrait être modifié pour imposer la traçabilité à certains types de déchets figurant dans une liste fixée par arrêté ministériel. L’utilisation du Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR) sera alors rendue obligatoire. Des contrôles sur la mise en œuvre des préconisations explicitées dans le guide et sur le respect de la réglementation en environnement pourront être engagés.
En parallèle de cette démarche, un outil informatique sera mis à disposition des professionnels afin de conserver la mémoire sur les opérations de réutilisation des terres excavées. Le site internet TERRASS sera disponible dès le mois de mars 2012 et évoluera au cours de l’année 2012 dans l’objectif d’avoir un outil interactif de bancarisation des terres excavées.
Important : Limites juridiques et techniques
Le projet de « Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement » (Rapport V3 du BRGM) précise les limites du guide (titre 1.3.)
Il n’a notamment pas vocation à définir les chaînes de responsabilité lors de la réutilisation de terres excavées. La responsabilité des acteurs est engagée selon les termes de la législation sur les déchets.
Le guide propose une démarche de réutilisation des terres excavées uniquement sous l’angle environnemental et sanitaire. Il ne traite notamment, ni des aspects géotechniques, ni des risques de voir des matériaux s’altérer au contact de certains composés chimiques. Tous ces aspects doivent être pris en compte conformément aux règlements et aux normes applicables aux domaines du bâtiment et des travaux publics.
Sont exclus de la démarche :
– les matériaux extraits d’anciennes installations de stockage de déchets (autorisées ou non),
– les sédiments dragués dans les cours d’eau, dans les ports ou extraits des dispositifs de traitement des eaux pluviales.
Cette démarche s’inscrit en cohérence avec la méthodologie définie dans la note ministérielle relative à la gestion des sites pollués en France du 08 février 2007. Ainsi, dès lors que des terres excavées sont réutilisées sur le même site que celui dont elles sont extraites, ce guide ne s’applique pas.
Documents en consultation :
– Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement. Rapport V3
– Réutilisation des terres excavées sur des projets d’aménagement : élaboration de seuils vis-à-vis des risques sanitaires
– Étude spécifique sanitaire
– Guide d’utilisation de l’outil HYDROTEX. Réutilisation des terres excavées en techniques routières et dans des projets d’aménagement. Rapport V1.
– HYDROTEX. Feuille de calcul à utiliser dans le cadre de la réutilisation des terres excavées en techniques routière et dans des projets d’aménagement
La consultation se déroule jusqu’au 30 novembre 2011.
