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Energies renouvelables

Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?

Magritte, faux miroir, 1929.jpgPar 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de soumettre à débat public les projets de parcs éoliens off shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire.

On se souvient qu’au terme d’une procédure d’appel d’offre, la société Eolien Maritime France (filiale d’EDF) a été désignée lauréate de ces 3 sites.

La CNDP a quant à elle publié un communiqué de presse le 4 juillet dernier.

Mais à quoi serviront ces débats publics ? Seront-ils de nature à influencer les décisions ultérieures ?

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Concertation avec le public : talon d’Achille des décisions ayant un impact sur l’environnement ?

Concertation avec le public : talon d’Achille des décisions ayant un impact sur l’environnement ?

En peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d’insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale.

En effet, en l’espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l’environnement ont été censurés au motif que les citoyens n’ont pas été suffisamment consultés au préalable.

Comment le « principe de participation du public », plébiscité comme un progrès démocratique, a pu entraîner de telles conséquences ?

Pour lire l’ « avis d’expert » que j’ai consacré à cette question dans revue Actu Environnement, c’est ici.

Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

Il est fort probable que la question de la force juridique du « principe de participation du public » (concertation) devienne un sujet de société, au même titre que le « principe de précaution ».

La note que j’ai publié sur ce blog jeudi dernier 14 juin a propos de la procédure en cours devant le comité d’examen des Nations Unies (ONU) en charge du respect de la convention d’Aarhus a suscité plusieurs réactions.

Le Journal de l’Environnement  (JDLE) a souhaité  m’interviewer dans le cadre d’un article consacré à ce sujet. Pour lire l’article, c’est ici.

L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?

unflag.gifL’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.

Suite à un recours déposé il y plus d’un an par Pat Swords auprès de l’ONU, le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » pourrait être privé de bases légale.

En effet, selon les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), l’Union Européenne aurait violé la Convention d’Aarhus en imposant un tel objectif aux Etats membres sans avoir respecté le droit des citoyens à être consultés sur les projets ayant un impact sur l’environnement.

Un communiqué de presse de la Plateforme Européenne contre l’Eolien Industriel (EPAW), repris en France par la Fédération Environnement Durable, souligne que cette décision ouvrirait « une boite de Pandore » si elle se confirmait.

Les riverains et associations opposés au parcs éoliens envisageraient déjà des recours devant les tribunaux afin d’obtenir compensations financières … (Communiqué de presse FED).

Je vous donne rendez-vous très vite sur Actu Environnement pour une analyse plus complète des effets juridiques potentiellement ravageurs d’une mise en œuvre brutale du principe de participation du public.

Renouvellement des concessions hydrauliques : priorité ou pas ?

concessions hydrauliques, EDF, ENEL, Vatttenfall, Usine Nouvelle, Le récent congrès « Energie » organisé par l’Usine Nouvelle les 6 et 7 juin a notamment permis de faire le point sur l’état d’avancement de la procédure de renouvellement des concessions hydrauliques.

Si, officiellement, les choses ne semblent pas avoir beaucoup progressé depuis le communiqué de presse du ministère de l’Écologie d’avril 2010, la concurrence s’est organisée depuis lors et est en ordre de marche.

Parmi les préoccupations exprimées, les opérateurs s’interrogent sur la régularité de la procédure d’octroi des nouvelles concessions et sur les risques en cas de recours.

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Tarif éolien : le Conseil d’Etat botte en touche et met provisoirement fin au vent de panique provoqué par Vent de colère

aide d'Etat, CSPE, CJUE, Question préjudicielle, traité de l'union, éoliennes, vent de colère Dans un arrêt du 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d’annulation dirigée contre l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent.

Depuis les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l’audience du 12 mars 2012, et favorables à une annulation de l’arrêté du 17 novembre 2008, les acteurs de la filière éolienne, et notamment le syndicat des énergies renouvelables (SER), s’attendaient à une catastrophe (CE, 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, req. n°324852).

En pratique, les effets d’une annulation du tarif de rachat de l’énergie éolienne rejailliraient sur tous les mécanismes de subvention des énergies renouvelables par le consommateur (photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité).

Décryptage et anticipation de la suite de la procédure.

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Comment cultiver le vivier d’optimisme des entrepreneurs de l’environnement ?

entrepreneurs,environnement,crise écologique,crise économique,élections,fiscalité,réformes,barrières administrativesLa crise économique et écologique sans précédent que traverse la France comme le reste de l’Europe et même du monde n’est pas conjoncturelle mais bel et bien structurelle, ou systémique.

Pourtant, en dépit de ces circonstances, un constat s’impose : il existe un vivier d’optimisme du côté des entrepreneurs des secteurs de l’environnement – tant privés que publics – qui ne se résignent pas.

En la matière, l’innovation est réellement partout : recyclage des déchets et transformation en matières premières secondaires ; compensation de l’atteinte à la biodiversité lors de l’implantation d’équipements d’infrastructure, optimisation de l’exploitation des nouvelles sources de production d’énergie renouvelable …

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Prix et sources de l’énergie : les chantiers du nouveau président

hollande,edf,nucléaire,énergie,nome,smart grids,effacement de réseau,françois brottesL’élection présidentielle passée, il est largement temps de s’intéresser, tout comme la Tribune de ce jour, au programme du nouveau président de la République.

Qu’en est-il en matière d’énergie ?

La campagne électorale n’ayant pas nécessairement permis de prendre la mesure de tout le projet, quelles réformes peuvent être attendues ?

En matière d’énergie, le programme du président de la République porte sur une réduction de la consommation d’énergie, une diversification des sources et une nouvelle politique de tarification.

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Valorisation des produits et des déchets végétaux sous forme de biomasse : projet de redéfinition

biomasse_539.jpgLe Ministère de l’environnement prévoit de préciser la réglementation relative à la valorisation des déchets végétaux sous forme de biomasse et à leur combustion.

Un projet de décret mis en consultation et destiné à être soumis au CSPRT du 29 mai 2012 prévoit de préciser la définition de la biomasse et de soumettre certaines installations au régime de l’enregistrement et non plus à celui de l’autorisation ICPE.

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Passif industriel minier : les communes demandent réparation

10094.jpegIl y a bien longtemps, avant les débats sur le passage de l’ère du nucléaire à celle des EnR, la France exploitait les ressources minières du territoire. Cela fait partie de notre histoire nationale. Mais cette activité n’a pas été sans conséquences, au cours de l’exploitation mais aussi après.

Les activités minières se sont généralement arrêtées à la fin des années quatre vingt dix. Quinze ans plus tard, les analyses et certaines mesures de surveillance en post-exploitation ont pris fin.

D’un autre côté, les communes ont hérité de ce patrimoine foncier transmis par l’Etat.

C’est à présent que l’on découvre l’ampleur du passif industriel minier. C’est l’heure et des comptes.

En effet, de nombreuses communes sont confrontées à des risques miniers dont elles ne sont pas responsables. Certaines demandent réparation, ainsi que nous l’apprend le journal les Echos (édition du 3 mai 2012).

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Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d’être publié

index5.jpgL’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification.

Depuis la loi Grenelle 2, le décret d’application du chapitre consacré à l’évaluation environnementale était très  attendu.

Il vient de paraître et devrait notamment avoir une incidence sur la jurisprudence rendue en matière de participation du public (décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement).

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Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)

actuEL-HSE.jpgLe journal en ligne actuel-hse.fr a bien  voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet.

Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite « Déchets ».

L’article peut être consulté ici ou .

Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les photomontages sont insuffisants

étude d'impact,photomontage,non-impacts,inversement de la charge de la preuve,éolienne,juge administratif,commune de barbery,tribunal administratif de caenLe Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s’ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.).

Ce jugement vient compléter le puzzle des obligations mises à la charge des opérateurs éoliens, préalablement à l’obtention des autorisations administratives. Il confirme la tendance prétorienne du juge à rechercher parmi les pièces du dossier la démonstration des impacts mais aussi des non- impacts, ce qui soulève une nouvelle fois la question de l’inversement de la charge de la preuve.

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Les éoliennes durement attaquées par le « tycoon » Donald Trump

éoliennes en mer,parcs on shore,parcs off shore,donald trump le monde,golf,nimbyL’édition du Monde du jeudi 26 avril 2012 (p. 13) nous apprend que les pourfendeurs de la filière éolienne viennent de trouver un nouvel allié et non des moindre. Il s’agit de Donald Trump, lequel ne fait pas dans la demi-mesure : les éoliennes représentent une « atrocité (…) qui détruit le paysage et l’environnement partout à travers le monde ». Rien de moins.

Mais pourquoi tant de passion ?

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Depuis quand les contrats de rachats d’énergie électrique sont-ils des contrats administratifs ?

p_lemoniteur_hd.jpgContrats administratifs, contrats de droit privé : à quelle catégorie appartiennent les  contrats de rachat d’énergie électrique ? La réponse détermine le juge compétent en cas de contentieux.

Le Conseil d’Etat vient d’apporter des éclaircissements dans une décision du 21 mars. Le Moniteur a bien voulu publier un article que j’ai consacré à cette question.

L’article peut être consulté ICI.

gaz de schistes : création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation

gaz de schiste, gas shale, commissionL’article 2 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 prévoit la constitution d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Le décret créant cette commission a été publié ce jour.

D’après le communiqué du MEDDTL, il appartient désormais aux organes compétents de désigner leurs représentants pour siéger dans cette Commission. Cette Commission réunira un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées.

La commission devra évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle jouera un rôle majeur dans le contrôle des conditions d‘éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées sur les techniques d’extraction de gaz et huiles de schiste.


Le droit de l’environnement est-il un droit de l’homme comme les autres ?

LogoColour_154_2009-04-20.pngUne critique, courante, du droit de l’environnement est de lui reprocher de n’être pas assez anthropocentré et de placer la défense de la nature au dessus des droits humains.

L’Association pour la promotion Inter-universitaire des Droits de l’Homme (APIDH) nous prouve le contraire à l’occasion de son concours annuel de plaidoirie « Habeas Corpus ».

Elle a en effet consacré cette session à « l’environnement et la Convention européenne des droits de l’homme » et a bien voulu me demander d’y prendre part comme membre du jury.  Un exercice qui m’a permis d’apprécier l’intérêt des étudiants pour la matière ainsi que des plaidoiries de qualité.

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Paiement de la production d’électricité d’origine photovoltaïque : un député tire le signal d’alarme

bordeaux-lac.jpgDans une question écrite, le député d’Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier interpelle le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à propos des difficultés rencontrées par des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d’achat (EDF-AOA) (Question écrite n° 128643 JO Assemblée nationale du 21 février 2012).

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Dérogation espèces protégées : demande d’avis au Conseil d’Etat

Dérogation espèces protégées : demande d’avis au Conseil d’Etat

La Cour administrative d’appel de Douai a sursis à statuer par un arrêt du 27 avril 2022 et interroge le Conseil d’Etat alors qu’elle est confrontée à une demande d’annulation d’une autorisation environnementale d’un parc éolien.

Elle demande à la Haute juridiction :

  • d’une part, si un porteur de projet doit déposer une demande de dérogation espèces protégées (DEP) dès lors qu’un seul spécimen est en cause
  • et, d’autre part, si le dépôt d’une demande de DEP est conditionné au seul risque d’atteinte ou également aux mesures ERC prévues par le porteur de projet.

Le Conseil d’Etat a trois mois pour se prononcer.

Source et lien : CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392