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Energies renouvelables

L’utilisation d’internet nuit gravement à l’environnement

internet,mails,ademeD’après une très sérieuse étude de BIOIS intelligence service, diffusée par l’ADEME, l’envoi de mails, les recherches sur le web et l’utilisation de clés USB nuiraient à l’environnement dans des proportions insoupçonnées.

Ainsi, l’envoi de 20 mails par jour en moyenne représenterait 1.000 km parcourus par an ! Les recherches sur internet et l’utilisation de clés USB peuvent également creuser le trou de la couche d’ozone.

Précision : La présente chronique ne bénéficie d’aucune garantie de passif environnemental pour les effets directs ou indirects qu’entraîne sa diffusion ou sa lecture sur le web 😉

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Exonération de TGAP pour les seuls mâchefers non valorisables : une fiscalité anti-écologique ?

mâchefers,douanes,taxe,tgap,fiscalité écologique,recyclage,sortie du statut de déchetLa fiscalité environnementale est un outil des politiques environnementales destiné à favoriser les comportements vertueux. Contrairement aux autres instruments fiscaux, elle n’a pas principalement vocation à financer les besoins (et les dépenses) de l’État et des collectivités publiques.

La publication au JO (30 juin) du décret du 28 juin 2011 fixant les conditions permettant de déterminer si les mâchefers sont ou non exonérés de TGAP témoigne, avec la circulaire des Douanes du 30 mars 2011, de la difficulté à se doter d’une fiscalité environnementale réellement incitative.

En effet, selon ces deux textes, l’exploitant d’un centre de stockage est incité à enfouir les mâchefers  (pas de TGAP)  plutôt qu’à les recycler à des fins de couverture (TGAP). A l’heure de la société du recyclage, ce dispositif ne favorise pas les comportements vertueux.

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Situation de l’environnement en France : Les 10 indicateurs clés du CGDD

cgdd,indicateurs,développement durable,meddtlLe 15 juin 2011, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Commissariat général au développement durable etle Service de l’observation et des statistiques (SOeS) ont mis en ligne un nouveau site Internet, accessible sur : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/

Ce nouveau site diffuse toutes les publications, bases de données, applications et travaux produits par le SOeS pour le Ministère du développement durable. Les thèmes abordés sont le logement et de la construction, les transports, l’énergie et le climat, l’environnement et le développement durable.

On y découvre notamment, parmi les publications récentes, les 10 indicateurs clé pour décrire la situation de l’environnement en France, accompagnés de tableaux statistiques.

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Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

cre,cordis,rapport d'activité,cspe,photovoltaïque,effacement de consommation,smart-grids2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation.

Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis à des forces centrifuges très puissantes : l’ouverture des marchés à la concurrence et la raréfaction progressive des énergies fossiles.

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Les droits octroyés au titre de la police de l’eau n’ont aucune valeur patrimoniale (sauf pour les concessions hydroélectriques)

eau,edf,concessions hydroélectriques,iota,droit d'eau,conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel vient de juger (sur QPC) que l’État pouvait régulièrement retirer une autorisation donnée au titre de la police de l’eau (Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011, Société Électricité de France).

Un retrait unilatéral du droit d’eau dans les cas prévus par la loi ne viole pas le droit de propriété. Faut-il en déduire que les autorisations administratives n’ont aucune valeur patrimoniale ?

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Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

électricité, transparence, Grenelle 2, contrat d'achat Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF.

La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) avait prévu que le ministre chargé de l’énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité des installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat obligatoire avec EDF (article 47 de la loi 2000-108 du 10 février 2000).

C’est désormais chose faite avec la publication de l’arrêté du 14 juin 2011.

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Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque

rff,veolia,environnement,photovoltaïqueLe JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement – VE). (arrêté du 30 mai 2011 approuvant la décision de RFF).

L’objectif est de monter et de piloter de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l’activité ferroviaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024244115&dateTexte=&categorieLien=id

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics (Actu-environnement)

3646084334.jpgIl s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme.

Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant les nouvelles règles applicables. La revue Actu-Environnement a bien voulu publier mes commentaires.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission mixte paritaire durcit le texte

gaz de schiste,shale gas,permis,hydrocarbures,code minier,abrogation,loiA l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci.

En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception.

Cette exception concernait les projets scientifiques d’expérimentation permettant d’évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives.

Désormais, à la suite du rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et de Michel HAVARD, député, déposé le 15 juin 2011, la Commission mixte paritaire a supprimé la dérogation introduite par les sénateurs.

Selon le texte élaboré par la CMP, l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique dispose :

« En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».

Il n’est en revanche plus question de possibilité d’expérimentation.

Cette version du projet de loi fera l’objet d’une discussion en séance publique au Sénat le 30 juin 2011 prochain.

ppl10-641.pdf

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence ?

photovoltaïque,appel d'offre,iso,environnementLe ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, d’autre part, ont lancé le 3 juin 2011 une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Cependant, les conditions d’admissibilité inscrites dans les cahiers des charges sont telles que les candidats risquent d’être – un fois encore – déçus.

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Eolien offshore : un cahier des charges publié dans 1 mois?

appel offre,éolien,off shore,énergieSelon les déclarations d’Eric Besson, Ministre de l’Energie, devant la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale le 1er juin 2011, le cahier des charges de l’appel d’offres pour l’implantation de parcs éoliens off shore sera publié début juillet 2011 au JOUE.

Les critères de sélections des offres seront pondérés de la manière suivante : 40% pour le prix, 40% pour le critère industriel, 20% pour le volet environnemental.

La désignation des candidats retenus, pour un total de 3000 MW (10 milliards d’euros d’investissement), interviendra en avril 2012.

Code de l’énergie et concessions hydroélectriques – L’occupation des terrains doit être précédée d’une DUP

981967_detail_popup.jpgDepuis la publication du Code de l’énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie), l’occupation des terrains privés dans le cadre d’une concession hydroélectrique est préalablement soumise à Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

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Le monde du droit, Altes : le nouveau cabinet d’avocats

Le monde du droit, Altes : le nouveau cabinet d’avocats

Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes s’est naturellement imposée et vise à fournir des services plus intégrés. Avec des spécificités complémentaires, les 4 associés réunis (Carl Enckell, Sophie de Senilhes, Olivier Roux et Philippe Savatic) renforcent leur efficacité.

Lire l’ article https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/79427-altes-nouveau-cabinet-avocats-fusion-enckell-avocats-et-tesla.html

Le moniteur 77 : Enckell et Tesla fondent le cabinet d’avocats Altes

Le moniteur 77 : Enckell et Tesla fondent le cabinet d’avocats Altes

Pour les cabinets d’avocats Enckell et Tesla, l’union fait la force. Ils viennent, en effet, de créer Altes. Cette fusion s’est naturellement imposée et vise à faciliter la vie des affaires de leurs clients en leur proposant, notamment, des services encore mieux intégrés. Complémentaires et désormais réunis, Carl Enckell, Sophie de Senilhes, Olivier Roux et Philippe Savatic renforcent ainsi leur efficacité.

Lire l’ article https://www.lemoniteur77.com/enckell-et-tesla-fondent-le-cabinet-d-avocats-altes-93729.html

Enckell Avocats et Tesla annoncent leur fusion

Enckell Avocats et Tesla viennent de créer le cabinet d’avocats Altes. Déjà groupées depuis 2016, la fusion des deux structures et de leurs équipes s’est naturellement imposée et vise avant tout à faciliter la vie des affaires de leurs clients, en fournissant des services encore mieux intégrés. Avec des spécificités complémentaires, les 4 associés réunis renforcent leur efficacité