Selon le Tableau de bord éolien-photovoltaïque (Troisième trimestre 2011) du Commissariat général au développement durable, le parc éolien s’élève à 6 576 MW au 30 septembre 2011, en hausse de 10 % par rapport à fin 2010.
Les nouvelles capacités raccordées au cours des trois premiers trimestres 2011 sont en repli de 30 % par rapport à la même période de 2010. La production éolienne s’est accrue de 21 % à 7,8 TWh durant les trois premiers trimestres 2011.
Le parc photovoltaïque atteint 2 384 MW raccordés au 30 septembre 2011. Sa puissance a doublé depuis la fin d’année 2010, grâce notamment à la forte progression des installations de très grande taille.
Un 
Jeudi 8 décembre prochain, j’animerai pour E
Une récente jurisprudence soulève une interrogation majeure sur la sécurité juridique des ZDE. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet jugé que le préfet doit disposer d’éléments « réalistes » et « complets » avant d’approuver la création d’une ZDE. Concrètement, cela se traduit par une c
Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux 
Les 4 décrets qui viennent d’être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public, garanties d’origine et conditions de contractualisation avec les fournisseurs de gaz naturel).
Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (
Lors de sa délibération du 20 octobre 2011, la Commission de Régulation de l’
L’Assemblée Nationale a 
Le Séminaire sino-français organisé par la Fondation pour un droit continental et l’Ambassade de France à Pékin s’est déroulé du 13 au 14 Octobre 2011.
La France
Dans le cadre du soutien à la rédaction du code de l’environnement chinois et du partenariat signé entre l’Ambassade de France, la Fondation pour le droit continental et le Ministère de l’environnement chinois, un 
Le nouveau cadre réglementaire de l’éolien terrestre a été défini au cours de l’été 2011. Censé garantir une procédure « sûre » et « rapide » pour les exploitants, d’une part, et l’acceptation de ces projets par les populations locales, d’autre part, ce nouveau régime juridique impose aux opérateurs d’obtenir un acte administratif supplémentaire : l’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
