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Exonération de TGAP pour les seuls mâchefers non valorisables : une fiscalité anti-écologique ?

par Carl ENCKELL | 6 Juil 2011 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées

La fiscalité environnementale est un outil des politiques environnementales destiné à favoriser les comportements vertueux. Contrairement aux autres instruments fiscaux, elle n’a pas principalement vocation à financer les besoins (et les dépenses) de l’État et des...

Grandes opérations d’aménagement : l’intérêt général n’est pas intemporel ?

par Carl ENCKELL | 5 Juil 2011 | Urbanisme

Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu en mai 2011 un jugement qui fait débat s’agissant des conditions dans lesquelles une commune peut recourir à la procédure de révision simplifiée de son PLU pour un grand projet d’aménagement urbain  (TA Grenoble, 16...

Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

par Carl ENCKELL | 1 Juil 2011 | Développement durable, Energies renouvelables, Mines

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat. S’agissant en particulier des titulaires de permis...

Situation de l’environnement en France : Les 10 indicateurs clés du CGDD

par Carl ENCKELL | 29 Juin 2011 | Déchets, Développement durable, Eau, Energies renouvelables, Photovoltaïque, Urbanisme

Le 15 juin 2011, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, le Commissariat général au développement durable etle Service de l’observation et des statistiques (SOeS) ont mis en ligne un nouveau site Internet, accessible...

Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

par Carl ENCKELL | 29 Juin 2011 | Electricité, Energies renouvelables, Photovoltaïque

2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation....
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