Développement durable

Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

électricité, transparence, Grenelle 2, contrat d'achat Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF.

La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) avait prévu que le ministre chargé de l’énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité des installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat obligatoire avec EDF (article 47 de la loi 2000-108 du 10 février 2000).

C’est désormais chose faite avec la publication de l’arrêté du 14 juin 2011.

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Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque

rff,veolia,environnement,photovoltaïqueLe JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement – VE). (arrêté du 30 mai 2011 approuvant la décision de RFF).

L’objectif est de monter et de piloter de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l’activité ferroviaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024244115&dateTexte=&categorieLien=id

Rencontres internationales du Havre 23/24 juin 2011 : « Second Wind in the Offshore Wind Industry ! »

images.jpgLes 4èmes Rencontres Internationales du Havre réuniront industriels, scientifiques, juristes, économiques et décideurs territoriaux, les 23 et 24 juin 2011 prochains aux Docks Café (à l’entrée du Havre).

Le thème choisi cet année, à l’heure de l’appel d’offres gouvernemental, est « Second Wind in the Offshore Wind Industry ! ».

Pendant 2 jours, les participants  pourront s’interroger sur les conditions de mise en place de la filière industrielle française.

Energies Haute-Normandie.organise en particulier un speed-dating R&D.

DOSSIERDEPRESSERIHJUIN2011.pdfprogramme-rih-fr.pdf

Recyclage des déchets : la fiscalité doit favoriser les comportements vertueux

 

images.jpgDe plus en plus d’opérateurs publics ou privés s’interrogent sur l’assujettissement d’ex-déchets (redevenus produits) à la TGAP.

Comment pourrait-il en aller autrement dès lors que la France n’a pas encore adopté un cadre juridique complet et sécurisant permettant d’attester qu’à l’issue d’un processus de recyclage un déchet est redevenu un produit ? Face à cette situation, les Douanes peuvent continuer de réclamer de la TGAP sur des « ex-déchets ».

Dans une réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale du 14 juin 2011, le MEDDTL réagit à la question écrite n° 93398 du 16 novembre 2010.

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Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics (Actu-environnement)

3646084334.jpgIl s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme.

Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant les nouvelles règles applicables. La revue Actu-Environnement a bien voulu publier mes commentaires.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission mixte paritaire durcit le texte

gaz de schiste,shale gas,permis,hydrocarbures,code minier,abrogation,loiA l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci.

En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception.

Cette exception concernait les projets scientifiques d’expérimentation permettant d’évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives.

Désormais, à la suite du rapport n° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et de Michel HAVARD, député, déposé le 15 juin 2011, la Commission mixte paritaire a supprimé la dérogation introduite par les sénateurs.

Selon le texte élaboré par la CMP, l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique dispose :

« En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».

Il n’est en revanche plus question de possibilité d’expérimentation.

Cette version du projet de loi fera l’objet d’une discussion en séance publique au Sénat le 30 juin 2011 prochain.

ppl10-641.pdf

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence ?

photovoltaïque,appel d'offre,iso,environnementLe ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, d’autre part, ont lancé le 3 juin 2011 une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Cependant, les conditions d’admissibilité inscrites dans les cahiers des charges sont telles que les candidats risquent d’être – un fois encore – déçus.

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Diagnostic des déchets issus de la démolition du BTP : une étape clé du recyclage avant la sortie du statut de déchet

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Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a été publié au JO le 1er juin 2011.

Il participe aux objectifs de valorisation et de recyclage des déchets du BTP inscrits dans la Directive cadre « Déchets » du 29 novembre 2008 (transposée en France par l’ordonnance du 17 décembre 2010)

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Eolien offshore : un cahier des charges publié dans 1 mois?

appel offre,éolien,off shore,énergieSelon les déclarations d’Eric Besson, Ministre de l’Energie, devant la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale le 1er juin 2011, le cahier des charges de l’appel d’offres pour l’implantation de parcs éoliens off shore sera publié début juillet 2011 au JOUE.

Les critères de sélections des offres seront pondérés de la manière suivante : 40% pour le prix, 40% pour le critère industriel, 20% pour le volet environnemental.

La désignation des candidats retenus, pour un total de 3000 MW (10 milliards d’euros d’investissement), interviendra en avril 2012.

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