Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour avoir insuffisamment transposé le droit communautaire concernant le traitement des déchets d’amiante-ciment (CJUE, 1er...