Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs de valorisation inscrits dans la directive Déchets du 19 novembre 2008.
Ce texte devrait contribuer à l’accélération de la mise en place de la « société du recyclage » et d’une économie circulaire.
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1. Définition
La décision du 18 novembre 2011 complète tout d’abord certaines des définitions manquantes dans la directive du 19 novembre 2008 :
– Les « déchets de construction et de démolition » sont les déchets qui relèvent des codes déchets du chapitre 17 de l’annexe à la décision 2000/532/CE de la Commission, à l’exception des déchets dangereux et des matériaux naturels définis à la catégorie 170/504.
– Le « remblayage » est une opération de valorisation par laquelle des déchets sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler les trous d’excavation pour des travaux d’aménagement paysagers.
La Commission européenne procède ensuite à une énumération des modalités de calcul permettant d’atteindre l’objectif de 50 % de recyclage et de préparation du réemploi des déchets contenus dans les déchets ménagers et assimilés.
2. Calcul des 70 % des déchets de construction et de démolition recyclés
S’agissant de ces déchets issus du BTP, la décision 18 novembre 2011 renvoie à son annexe 3 pour établir les méthodes de calcul de l’objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage à hauteur de 70 % de ces déchets.
La Commission européenne procède par ailleurs à une distinction entre le remblayage et les autres opérations de recyclage.
En effet, elle précise que « la quantité de déchets utilisés pour des opérations de remblayage est déclarée séparément de la quantité de déchets préparés en vue du réemploi, recyclés ou utilisés pour d’autres opérations de valorisation des matières. Le retraitement des déchets en matières qui seront utilisées pour des opérations de remblayage est également déclaré en tant que remblayage ». Cette distinction peut s’avérer très importante pour les recycleurs.
3. Annexes
La décision du 18 novembre 2011 est accompagnée de trois annexes relatives aux méthodes de calcul des objectifs :
– l’annexe 1 concerne la méthode de calcul de l’objectif relatif aux déchets municipaux ;
– l’annexe 2 est relative aux déchets municipaux et sources à prendre en considération pour les méthodes de calcul de l’annexe 1 ;
– l’annexe 3 concerne la méthode de calcul de l’objectif relatif aux déchets de construction et de démolition.
