Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d’être publié

L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification. Depuis la loi Grenelle 2, le décret d’application du chapitre consacré à l’évaluation...

Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les photomontages sont insuffisants

Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s’ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.). Ce jugement vient compléter le puzzle des...