Tarif éolien : le Conseil d’Etat botte en touche et met provisoirement fin au vent de panique provoqué par Vent de colère

Dans un arrêt du 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d’annulation dirigée contre l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de...

Garanties financières : le nouveau dispositif s’appliquera aux exploitants d’installations classées dès le 1er juillet 2012

Le Ministère de l’environnement vient coup sur coup de : – publier le décret relatif à l’élargissement des modes de constitution des garanties financières et de – diffuser, une nouvelle fois, le projet d’arrêté interministériel relatif à leurs modalités de...