Définition d’un « cours d’eau » : la réponse du Conseil d’État vaut-elle pour le domaine public ?

Dans un récent arrêt du 21 octobre 2011, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement C/ EARL CINTRAT (requête n° 334-322 publiée au Lebon), le Conseil d’Etat précise opportunément la définition d’un « cours d’eau ». Le...

Remise en état des friches polluées : Nouveau guide méthodologique de l’ADEME à destination des opérateurs

L’ADEME vient de mettre en ligne la réactualisation de son guide méthodologique de réhabilitation des friches et sites industriels à destination des opérateurs publics et privés. La procédure de dépollution des sites industriels est complexe puisqu’elle implique...