par Carl ENCKELL | 7 Oct 2020 | Aménagement / DUP, Développement durable, Energies renouvelables, Urbanisme
Le Conseil d’Etat vient de clarifier, dans un avis n° 436934 du 2 octobre 2020, les conséquences qu’il convient de tirer, à l’égard d’une autorisation d’urbanisme, de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du document local d’urbanisme sur lequel...
par Carl ENCKELL | 2 Juil 2020 | Déchets, Développement durable, Economie Circulaire
Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d’État illégale ? C’est la question à laquelle vont devoir répondre le Conseil d’État et la Cour de...
par Carl ENCKELL | 1 Juil 2020 | Développement durable, Economie Circulaire, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Urbanisme
Le Conseil d’État juge dans un arrêt du 29 juin 2020 que la proximité immédiate entre deux parcs éoliens crée des incompatibilités techniques. Un arrêt qui intervient alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire a engagé une réflexion avec les...
par Carl ENCKELL | 26 Juin 2020 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées, Vie du cabinet
Le juge administratif valide un parc éolien si la société porteuse de projet démontre détenir, via sa société mère, des capacités techniques suffisantes. Deux arrêts du 16 juin 2020 (n°18DA00244 et 18DA00245) rendus par la cour administrative d’appel de Douai peuvent...
par Carl ENCKELL | 10 Juin 2020 | Développement durable, Eau, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité
Par une décision du 8 juin 2020, n°C4190, le Tribunal des conflits répartit les compétences relatives au droit d’eau fondé en titre entre le juge judiciaire et le juge administratif. En effet, il existe deux ordres de juridictions en France : l’ordre judiciaire...
