Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP.
La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces évolutions et qui souhaitent contribuer au développement d’une société de l’économie circulaire.
Les inscriptions sont ouvertes ici.
La gestion des déchets et notamment des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère.
La prise de conscience de la rareté des ressources, induisant une augmentation du coût des matières premières, ainsi que la problématique grandissante de l’accumulation des déchets stockés poussent les acteurs économiques à rechercher des solutions alternatives à l’élimination de leurs déchets ainsi que ceux de leurs clients.
La réglementation est de plus en plus contraignante. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe un objectif ambitieux de valorisation de matière de 70% pour les déchets non dangereux du BTP tout en réduisant les tonnages destinés à l’enfouissement. Elle favorise aussi le réemploi et la valorisation en permettant la sortie de statut de déchets.
Dans ce contexte, les filières de valorisation des déchets de chantiers du BTP disposent d’un fort potentiel de développement et représentent de réelles opportunités pour réduire l’impact environnemental des opérations d’aménagement.
Les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les entreprises du secteur du BTP et du déchet, les négoces et les fabricants de matériaux de construction se doivent de contribuer à la transformation qui s’annonce, tout en prenant en considération les nombreux aspects techniques, économiques et réglementaires.
Or cela ne peut se faire qu’avec une connaissance des enjeux, lesquels sont encore trop mal connus. C’est pourquoi nous vous proposons, lors de cette matinée de formation / débat d’actualité, d’analyser la faisabilité des projets au regard du cadre juridique et de ses évolutions prochaines.
Cette session de formation intègrera les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.