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ZDE – Attention danger : Quand la loi est molle, le juge est dur !

par Carl ENCKELL | 25 Nov 2011 | CO2, Développement durable, Energies renouvelables, Eolien

Une récente jurisprudence soulève une interrogation majeure sur la sécurité juridique des ZDE. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet jugé que le préfet doit disposer d’éléments « réalistes » et « complets » avant d’approuver la...

tarif d’achat du biométhane: publication des arrêtés

par Carl ENCKELL | 24 Nov 2011 | Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées

En complément des décrets parus il ya quelques jours, les arrêtés fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont paru au Journal officiel de ce 24 novembre 2011.  Pour toutes les installations dites « de stockage...

Nouveau rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens (CGEDD)

par Carl ENCKELL | 24 Nov 2011 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Eolien, Installations classées

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux rapport (114 pages) relatif à l’instruction administrative des projets éoliens. Celui-ci vient récemment d’être publié. Parmi les recommandations de cette...

Sécurité juridique des permis de construire : une nouvelle assurance contre les recours

par Carl ENCKELL | 24 Nov 2011 | Développement durable, Urbanisme

La SMABTP et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France ont mis au point un nouveau contrat permettant de sécuriser les permis de construire en cas de recours en annulation ou en suspension. Ce contrat « permis de construire » prévoit d’indemniser le...

Le nouveau cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau

par Carl ENCKELL | 22 Nov 2011 | CO2, Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, GES

La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque). Les 4 décrets qui viennent d’être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de...
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