L’Association française des entreprises privées (Afep) vient de présenter, le 3 décembre 2015 durant la COP 21 au Bourget sont rapport sur l’économie circulaire (communiqué de presse ici) : « Les entreprises s’engagent pour l’économie circulaire, Rapport des entreprises de l’Afep », 2015.
Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nous avons été auditionné comme personnalité extérieure dans le cadre du groupe de travail « économie circulaire ».
Cette étude a pour avantage d’avoir confronté l’expérience pratique d’opérateurs économiques de tous premiers plans aux objectifs, parfois encore bien-pensants, de l’économie circulaire. Elle permet donc, au terme d’un travail de qualité, de faire valoir des propositions concrètes et de confirmer que certains freins ou leviers déjà identifiés sont très largement partagés par les entreprises, quel que soit leur modèle économique ou leur secteur d’activité.
C’est ce que nous avons parfois pour usage d’appeler une démarche « bottom up », selon laquelle les réformes doivent s‘inspirer des expériences pratiques de terrain. Analyse ci-après.
L’Afep représente plus de 100 des plus grands groupes privés exerçant leur activité en France (CA cumulé de 2.000 milliards d’euros pour 8 millions d’effectifs).
Parmi ses actions, l’Afep conduit notamment des travaux sur l’économie, l’environnement et l’énergie et le droit des sociétés afin de contribuer à l’élaboration des réglementations françaises et européennes à caractère horizontal.
A ce titre, cette association a lancé en octobre 2014 un groupe de travail rassemblant les principales grandes entreprises françaises et présidé par le directeur général de Suez Environnement, M. Jean-Louis Chaussade, concernant les enjeux et les préconisations possibles sur le thème de l’économie circulaire.
Au terme de ses travaux et auditions, ce groupe a remis ses préconisations à l’attention des pouvoirs publics. Le rapport vient d’être publié et présenté lors de la COP 21 au Bourget, le 3 décembre 2015 : « Les entreprises s’engagent pour l’économie circulaire, Rapport des entreprises de l’Afep », 2015
Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nous avons été auditionné comme personnalité extérieure dans le cadre du groupe de travail « économie circulaire », sur les questions relatives au droit de l’environnement industriel, notamment dans le domaine des déchets, afin d’apporter un éclairage sur les enjeux juridiques et réglementaires de l’économie circulaire.
C’est donc avec plaisir que nous retrouvons parmi les éléments de synthèse partagés par les auteurs, des recommandations que nous appelons de nos vœux :
1. Tendant à harmoniser dans l’Union Européenne les modalités de sortie du statut de déchets :
a/ Favoriser l’allongement de la durée de vie des produits ;
Démontrer que l’économie circulaire permet de concourir aux objectifs de réduction du changement climatique ;
c/ Harmoniser les réglementations sur la gestion des déchets au niveau européen
2. Tendant à impliquer l’État en tant que facilitateur de projets d’économie circulaire, afin d’atteindre des objectifs communs Entreprise – État – collectivités locales, à l’image des accords concertés mis en place aux Pays-Bas :
a/ Promouvoir le droit à l’expérimentation sur des logiques territoriales, législatives et réglementaires ;
b/ Donner à l’État français un rôle de facilitateur d’initiatives et lui permettre d’accompagner certains projets d’entreprises à travers les Pactes d’Innovation pour la Croissance Verte
Nous approuvons également tout particulièrement les propositions de recours à l’expérimentation, d’harmonisation des critères européens de sortie de statut de déchets et de mise en place des « green deals » selon le modèle hollandais (p 7).
Le rapport relève également que la caractérisation des déchets est une condition de la transition vers une économie circulaire (p 19). Or, la loi du 17 août 2015 vient justement d’imposer une obligation de caractérisation des déchets à leurs producteurs et détenteurs de déchets avant toute opération de traitement (nouvel art. L. 541-7-1 code de l’env. – loi du 17 aout 2015).
Il énumère également les freins réglementaires que nous avons déjà pu évoquer à différentes reprises sur ce blog ou ailleurs : fiscalité non incitative, transferts transfrontaliers, rigidité du statut de déchet… (p 20 et 29).
Il reste à présent à transformer celles de ces propositions qui n’auraient pas déjà été adoptées en autant de mesures concrètes.
