• Accueil
    • EXPERTISES
    • ASSOCIES
    • APPROCHE
    • CONTACT
  • Vie du cabinet
    • Actualités
    • Revue de presse
    • Interviews
    • Conférences
    • Publications
    • Nous rejoindre
  • Blog
    • Environnement
    • Aménagement & urbanisme
    • Energie
    • Propriété intellectuelle
  • | Clients
  • | English
Inondations : l’État a exagéré les risques (jurisprudence cabinet)

Inondations : l’État a exagéré les risques (jurisprudence cabinet)

par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, risques, Urbanisme

Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2021 rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet de Plan de prévention des risques inondation (PPRi)...
Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)

Parc éolien : l’Etat condamné à verser 32.900 euros d’astreinte au porteur de projet (jurisprudence cabinet)

par Altes | 10 Juil 2023 | Actualités, Eolien, Installations classées

Les astreintes imposées par le juge administratif à l’État dans le cadre du contentieux climatique sont désormais bien connues (par ex. CE, 17 octobre 2022, n° 428409). Par un arrêt du 16 mai 2023, c’est dans le cadre d’un contentieux relatif à un projet de parc...
Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable

Louis Vuitton : le motif à damier ne constitue pas une marque valable

par Altes | 8 Fév 2023 | Actualités, Propriété intellectuelle

Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux clients de reconnaître les produits ou services proposés sous cette marque, de ceux des autres entreprises. Si le signe déposé à titre de marque est dépourvu de caractère distinctif en...
Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur

Déchéance partielle d’une marque : nom patronymique et usage trompeur

par Altes | 8 Fév 2023 | Actualités, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance partielle de marques patronymiques en raison de l’usage trompeur fait par leur titulaire. La Cour a également jugé que la garantie d’éviction ne rend pas irrecevable la demande...
RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef

RSE des entreprises : un nouveau code de gouvernement de l’Afep-Medef

par Altes | 6 Fév 2023 | Actualités, Corporate

L’Afep-Medef s’est doté, en décembre 2022, d’un nouveau Code de gouvernance plaçant la stratégie RSE, notamment en matière climatique, au cœur des missions des Conseils d’administration. La stratégie RSE : une mission essentielle du Conseil d’administration Le...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
ALTES recrute des collaborateurs pour ses activités contentieuses, et accueille en permanence des stagiaires intéressés par le domaine judiciaire.
Pour nous rejoindre, écrivez à cabinet@altes-law.com
Mentions légales
Politique de cookies

6 avenue George V
75008 Paris
T : +33(0) 146 341 105
F : +33(0) 146 340 955

Mail : cabinet@altes-law.com

© 2022 Altes
Designed by Digistella

Aménagement & urbanisme
Aménagement / DUP
BTP
Urbanisme
Corporate
Energie
CO2
Electricité
Energies renouvelables
Eolien
GES
Hydroélectricité
Photovoltaïque
Environnement
Biodiversité
Déchets
Développement durable
Eau
Economie Circulaire
Environnement industriel
Installations classées
Mines
risques
Propriété intellectuelle
Vie des affaires et des sociétés
Vie du cabinet
Actualités
Conférences
Interviews
Publications
Rejoindre notre équipe
Revue de presse

Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}