par Altes | 28 Avr 2022 | Actualités, Aménagement / DUP, Développement durable, Environnement, Photovoltaïque, Urbanisme
I. Contexte La loi « Climat et résilience » fixe un objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, le législateur a notamment prévu l’intervention du Gouvernement, par ordonnance, afin d’adapter les règles...
par Altes | 26 Avr 2022 | Actualités, CO2, Développement durable, Economie Circulaire, Energie, Energies renouvelables, Environnement
I. Contexte Huit Français sur dix se disent « inquiets » vis-à-vis du changement climatique. D’un autre côté, le mouvement des gilets jaunes est né du refus d’augmentation de la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits...
par Altes | 20 Avr 2022 | Actualités, Déchets, Economie Circulaire, Environnement, Environnement industriel, Installations classées
Suite à un recours de la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE), le Conseil Constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de l’obligation faite aux exploitants d’établissement de stockage d’accepter prioritairement les...
par Altes | 23 Mar 2022 | Actualités, Interviews, Revue de presse, Vie du cabinet
Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe depuis le 1er janvier 2022.Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. L’occasion de s’intéresser aux types...
par Altes | 11 Fév 2022 | Actualités, Développement durable, Energies renouvelables, Vie des affaires et des sociétés
Présentation par Altes avocats du règlement Taxonomie et des actes délégués pris pour son application. Actualité-juridique-taxonomie-AltesTélécharger
