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Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet

Parc agrivoltaïque : le tribunal administratif de Dijon permet la régularisation du projet

par Altes | 2 Fév 2024 | Actualités, Photovoltaïque, Urbanisme

La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant modules, quinze postes de transformation, et un poste de livraison. Saisi...
Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP

Eco-organismes : le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP

par Altes | 20 Nov 2023 | Actualités, Déchets, Economie Circulaire

La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 novembre 2020 n°2020-1455 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pris pour application de...
Loi industrie verte : quelles nouvelles mesures ?

Loi industrie verte : quelles nouvelles mesures ?

par Altes | 17 Oct 2023 | Déchets, Développement durable, Economie Circulaire, Energies renouvelables

La loi industrie verte a récemment été adoptée de manière définitive par les deux assemblées. Elle répond à deux objectifs : l’implantation de nouvelles industries vertes et la décarbonation des industries existantes. Quels enjeux ? Renouer le « dialogue avec les...
Capitaux propres des sociétés inférieurs à la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation est entrée en vigueur

Capitaux propres des sociétés inférieurs à la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation est entrée en vigueur

par Altes | 12 Oct 2023 | Corporate, Vie des affaires et des sociétés

Lorsque les capitaux propres d’une société par actions ou d’une SARL deviennent inférieurs à la moitié du capital, une réglementation spécifique s’applique[1]. Si les associés ou actionnaires décident de la poursuite de l’activité malgré...
Règlement amiable des litiges : les nouveaux dispositifs entreront en vigueur le 1er novembre 2023

Règlement amiable des litiges : les nouveaux dispositifs entreront en vigueur le 1er novembre 2023

par Altes | 12 Oct 2023 | Corporate, Vie des affaires et des sociétés

Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges devant le juge judiciaire, inspiré des pratiques judiciaires québécoise, néerlandaise et allemande, seront applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 : l’audience...
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