par Altes | 2 Fév 2024 | Actualités, Photovoltaïque, Urbanisme
La société Nièvre Agrisolaire a obtenu trois permis de construire, délivrés par arrêtés du préfet de la Nièvre en janvier 2023 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant modules, quinze postes de transformation, et un poste de livraison. Saisi...
par Altes | 20 Nov 2023 | Actualités, Déchets, Economie Circulaire
La société EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 novembre 2020 n°2020-1455 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pris pour application de...
par Altes | 17 Oct 2023 | Déchets, Développement durable, Economie Circulaire, Energies renouvelables
La loi industrie verte a récemment été adoptée de manière définitive par les deux assemblées. Elle répond à deux objectifs : l’implantation de nouvelles industries vertes et la décarbonation des industries existantes. Quels enjeux ? Renouer le « dialogue avec les...
par Altes | 12 Oct 2023 | Corporate, Vie des affaires et des sociétés
Lorsque les capitaux propres d’une société par actions ou d’une SARL deviennent inférieurs à la moitié du capital, une réglementation spécifique s’applique[1]. Si les associés ou actionnaires décident de la poursuite de l’activité malgré...
par Altes | 12 Oct 2023 | Corporate, Vie des affaires et des sociétés
Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges devant le juge judiciaire, inspiré des pratiques judiciaires québécoise, néerlandaise et allemande, seront applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 : l’audience...
