La loi industrie verte a récemment été adoptée de manière définitive par les deux assemblées. Elle répond à deux objectifs : l’implantation de nouvelles industries vertes et la décarbonation des industries existantes.
Quels enjeux ?
Renouer le « dialogue avec les industries », qu’appelait déjà de ses vœux Robert Poujade en 1975, premier titulaire du portefeuille de ministre de l’environnement, afin de réconcilier croissance et nuisances. La nouvelle loi ambitionne de répondre à cet enjeu via l’économie circulaire et la croissance verte.
Concrètement, quelles mesures ?
Le recours à l’outil de la planification. L’article 1er de la loi dispose que les objectifs de développement industriel seront fixés dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET). Ainsi, les objectifs en matière de décarbonisation et d’implantation d’industries vertes seront adoptés au niveau local afin de mieux prendre en compte les spécificités des régions.
Le développement de l’économie circulaire. La sortie de statut de déchet est simplifiée : La loi pose le principe que les produits fabriqués à partir de déchets ne prennent pas le statut de déchet. Cette simplification contribue au passage d’un contrôle de l’administration non plus ex ante mais ex post (nouvel art. L541-3-4 et L541-4-5 du code de l’environnement).
Le financement de l’industrie verte. Toutes les générations sont invitées à financer la décarbonation des entreprises. Les plus jeunes via le plan épargne avenir climat, ainsi que les seniors via l’assurance vie et les plans épargnes retraite.
Nota : Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit également un crédit d’impôt investissement « industries vertes », pour encourager les entreprises à investir dans les technologies de la décarbonation (pompe à chaleur, photovoltaïque, éolien, batteries et hydrogène).
La prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Les opérateurs économiques qui ne respecteraient pas leurs obligations d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre (notamment entreprises de plus de 500 employés- art. L229-25 code env.) seront exclus de l’accès aux marchés publics (nouvel art. L2141-7-2 du code de la commande publique).
La loi cherche donc à fluidifier les relations entre les acteurs tout au long du cycle de vie des entreprises, depuis l’implantation des industries vertes jusqu’à la simplification de la sortie de statut de déchet.
