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Les droits octroyés au titre de la police de l’eau n’ont aucune valeur patrimoniale (sauf pour les concessions hydroélectriques)

par Carl ENCKELL | 27 Juin 2011 | Développement durable, Eau, Energies renouvelables

Le Conseil constitutionnel vient de juger (sur QPC) que l’État pouvait régulièrement retirer une autorisation donnée au titre de la police de l’eau (Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011, Société Électricité de France). Un retrait unilatéral du droit...

Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

par Carl ENCKELL | 27 Juin 2011 | Développement durable, Energies renouvelables

Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF. La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour...

Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque

par Carl ENCKELL | 24 Juin 2011 | Développement durable, Energies renouvelables, Photovoltaïque

Le JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement – VE). (arrêté du 30 mai 2011 approuvant la décision de RFF)....

L’avenir des villes du monde : Tous condamnés à devenir citadins ?

par Carl ENCKELL | 21 Juin 2011 | Développement durable, Energies renouvelables, Urbanisme

A signaler parmi les derniers rapports mis en ligne sur le site du Sénat (16 juin 2011) une étude prospective menée par le Sénateur Jean-Pierre SUEUR sur l’avenir des Villes : « Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?...

Rencontres internationales du Havre 23/24 juin 2011 : « Second Wind in the Offshore Wind Industry ! »

par Carl ENCKELL | 21 Juin 2011 | Développement durable

Les 4èmes Rencontres Internationales du Havre réuniront industriels, scientifiques, juristes, économiques et décideurs territoriaux, les 23 et 24 juin 2011 prochains aux Docks Café (à l’entrée du Havre). Le thème choisi cet année, à l’heure de l’appel d’offres...
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