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Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

par Carl ENCKELL | 18 Juin 2012 | Développement durable, Energies renouvelables

Il est fort probable que la question de la force juridique du « principe de participation du public » (concertation) devienne un sujet de société, au même titre que le « principe de précaution ». La note que j’ai publié sur ce blog jeudi dernier 14 juin a propos de la...

L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?

par Carl ENCKELL | 14 Juin 2012 | Développement durable, Energies renouvelables, Eolien, risques

L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe. Suite à un recours déposé il y plus d’un an par Pat Swords auprès de l’ONU, le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » pourrait être privé...

Renouvellement des concessions hydrauliques : priorité ou pas ?

par Carl ENCKELL | 11 Juin 2012 | Développement durable, Eau, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité, risques

Le récent congrès « Energie » organisé par l’Usine Nouvelle les 6 et 7 juin a notamment permis de faire le point sur l’état d’avancement de la procédure de renouvellement des concessions hydrauliques. Si, officiellement, les choses ne semblent pas avoir...

Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent-elles payer ?

par Carl ENCKELL | 8 Juin 2012 | Développement durable, Installations classées, risques

En l’état actuel du droit, les voisins des sites SEVESO à l’origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Plus particulièrement, les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution...

Nouvelle chronique de la SELARL ENCKELL Avocats : Actuel HSE Environnement et Environnement et Technique

par Carl ENCKELL | 7 Juin 2012 | Déchets, Développement durable, risques

1. Actuel HSE Environnement J’animerai désormais une chronique d’actualité mensuelle sur le droit de l’environnement dans la revue Actuel HSE sécurité-travail-environnement. Rendez-vous ce mois de juin avec un premier article consacré aux « Mesures de protection...
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