Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a été publié au JO le 1er juin 2011.
Il participe aux objectifs de valorisation et de recyclage des déchets du BTP inscrits dans la Directive cadre « Déchets » du 29 novembre 2008 (transposée en France par l’ordonnance du 17 décembre 2010)
Selon les déclarations d’Eric Besson, Ministre de l’Energie, devant la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale le 1er juin 2011, le cahier des charges de l’appel d’offres pour l’implantation de parcs éoliens off shore sera publié début juillet 2011 au JOUE.
Les critères de sélections des offres seront pondérés de la manière suivante : 40% pour le prix, 40% pour le critère industriel, 20% pour le volet environnemental.
La désignation des candidats retenus, pour un total de 3000 MW (10 milliards d’euros d’investissement), interviendra en avril 2012.
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.