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La sortie de statut de déchet, c’est maintenant ! (Formation EFE)

par Carl ENCKELL | 4 Oct 2012 | Déchets, Développement durable, Energies renouvelables, Installations classées

Jeudi 25 octobre prochain, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la nouvelle procédure de sortie de statut de déchet. En effet, depuis le 1er octobre 2012, les opérateurs peuvent officiellement demander à l’administration que les déchets qu’ils recyclent...

participation du public : le projet de loi est mis en consultation

par Carl ENCKELL | 11 Sep 2012 | Déchets, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Installations classées, Urbanisme

Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d’être mis en consultation sur le site du Ministère de l’environnement. Le Ministère semble avoir pris toute la mesure des décisions rendues par le Conseil constitutionnel courant...

Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre

par Carl ENCKELL | 10 Sep 2012 | Aménagement / DUP, Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité

Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain. A la veille de la conférence environnementale et après la publication au JO du 5 septembre 2012 des conditions de renouvellement des contrats H97, les sujets ne...

La participation citoyenne contribue à la connaissance scientifique en matière d’environnement (étude de l’ESA)

par Carl ENCKELL | 5 Sep 2012 | Développement durable

La Société Ecologique d’Amérique (Ecological Society of America), qui se présent sur son site comme une organisation scientifique non partisane et sans but lucratif créée en 1915, vient de publier une étude consacrée à l’histoire de la participation du public dans la...

hydroélectricité : l’arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié

par Carl ENCKELL | 5 Sep 2012 | Développement durable, Electricité, Energies renouvelables, Hydroélectricité

L’arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d’être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le 5 septembre). Le projet de texte a évolué à la suite de la Consultation du Conseil Supérieur de...
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